Amendement n° COM-24 Sénat

I.– Alinéa 2, avant-dernière phrase

Après le mot :

locaux

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

et des représentants des associations de sinistrés.

II.– Alinéa 2, après l’avant-dernière phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Elle peut entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile à ses travaux.

Cet amendement vise à prévoir explicitement la présence de représentants des sinistrés au sein de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles, à supprimer la présence de parlementaires au sein de cette commission et à lui permettre de procéder à l’audition de toute personne qui pourrait éclairer la conduite de ses travaux.