Amendement n° CF62
LOI n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« le retrait-gonflement des argiles »,
les mots :
« les mouvements différentiels de terrain consécutifs à un phénomène de sécheresse-réhydratation des sols ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).