Amendement n° CF55
LOI n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (1)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, insérer la référence :
« I.- ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer la référence :
« II.- ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« second alinéa »,
la référence :
« II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).