Amendement n° 63 rect. Sénat
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer les mots :
la durée de l'expérimentation mentionnée
par les mots :
une durée de cinq ans à compter de l’habilitation des territoires mentionnés
Objet
La première étape de l'expérimentation a montré que les différents délais applicables à la publication des textes réglementaires ont réduit le temps effectif de l’expérimentation.
Aussi, cet amendement vise à ce que les nouveaux territoires habilités puissent expérimenter le dispositif pendant cinq années pleines.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).