Amendement n° 33 rect. Sénat
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer les mots :
des territoires insulaires
par les mots :
de la Corse
Objet
Cet amendement permet de prendre en considération les spécificités de la collectivité territoriale de la Corse dans l’élaboration du cahier des charges de l'expérimentation “Territoires Zéro Chômeur Longue Durée” comme le texte le prévoit pour les outre-mer.
La géographie et le marché de l’emploi en Corse présente des caractéristiques particulières et la mise en œuvre de la démarche “Territoires Zéro Chômeur Longue Durée” rencontre des difficultés structurelles.
Il est ainsi proposé de garantir que l'expérimentation puisse s'adapter aux spécificités de la collectivité territoriale de la Corse et de son marché de l'emploi et de lui permettre ainsi de candidater à l’expérimentation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).