Amendement n° 412
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« , selon les cas, aux II ou III »
Les mots :
« au II ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.