Amendement n° 403
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si les objectifs du nouveau dispositif tel que proposé dans cet article doivent être garanties afin de lutter contre le chômage des personnes les moins agiles de notre société, une expérimentation inscrite dans le champ de la loi, n'apporte pas la souplesse nécessaire à la mise en place et à l'adaptation de ce dispositif sur les territoires.
Cet amendement vise donc à supprimer cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.