Amendement n° 341
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il tient compte des indicateurs pour le suivi national des Objectifs de développement durable élaborés par l’Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda 2030. »
Exposé sommaire
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’il soit tenu compte, dans l’évaluation de l’expérimentation, des indicateurs visant à indiquer la poursuite des Objectifs de Développement Durable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).