Amendement n° 316
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« renforcement de l’inclusion dans l’emploi »
les mots :
« retour à l’emploi des chômeurs longue durée ».
Exposé sommaire
L'expression "renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique" manque de clarté linguistique. Ce qui se conçoit bien s'exprime clairement disait à juste titre Nicolas Boileau. Il convient que la loi soit lisible par tous les citoyens, à commencer par son titre. C'est l'objectif de la nouvelle rédaction proposée d'indiquer avec précision et sans artifice l'objet de la présente proposition de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).