Amendement n° 60 rect. Sénat

I. – Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Par dérogation aux articles L. 311‑6 et L. 312‑1‑2 du code des relations entre le public et l’administration, ces écarts de représentation sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé du travail, dans des conditions définies par décret.

II. – Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 11, première phrase

Remplacer le mot :

troisième

par le mot :

second

IV. – Alinéa 14

Remplacer les mots :

Les deuxième et troisième alinéas

par les mots :

Le second alinéa

et le mot :

entrent

par le mot :

entre

V. – Alinéa 15

Remplacer le mot :

troisième

par le mot :

second

Cet amendement propose de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale qui prévoit que les écarts de représentation entre les femmes et les hommes soient rendus publics sur le site du ministère du travail un an après l'entrée en vigueur de la loi, au lieu des cinq ans préconisés par la commission des affaires sociales.