Amendement n° 14 rect. Sénat

Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la première phrase du premier alinéa de l?article L. 1142-10 du code du travail, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».

Cet amendement propose d'amplifier et d'accélérer les efforts en matière d'égalité professionnelle en réduisant à deux ans le délai initial laissé à l?entreprise de plus de 50 salariés pour atteindre un résultat au moins égal à 75/100 à l'index de l'égalité professionnelle. 

Le présent amendement ne remet pas en cause le délai supplémentaire d?un an qui peut être accordé au titre de l?alinéa 3 de l?article L. 1142‑10 aux entreprises qui seraient en mesure de justifier des résultats en-deçà des attentes. Une entreprise aura donc jusqu'à trois ans pour se mettre en conformité en matière d'égalité professionnelle. 

Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l'association Sciences Po au féminin.