Amendement n° 52 Sénat
LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Après le mot : « rémunération », sont insérés les mots : « et de temps de travail » ;
Objet
Cet amendement vise à compléter l’index de l’égalité professionnelle en ajoutant qu’il prend en compte non seulement les écarts de salaires mais également les écarts de temps de travail, sachant que les femmes travaillent plus souvent à temps partiel et sur des emplois précaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).