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Amendement n° 48 Sénat

LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)

Tombé Mme Laurence Rossignol Article 3 bis Déposé le 21/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après les mots:

les salariées enceintes

insérer les mots :

ainsi que les salariés ayant bénéficié d’un congé de maternité, d’un congé de paternité ou d’un congé d’adoption, dans les douze mois précédents

Objet

Eu égard à l’importance des premiers jours suivant l’arrivée d’un enfant, cet amendement vise à élargir la possibilité de recours au télétravail pour les salariés ayant bénéficié d’un congé de maternité, d’un congé de paternité ou d’un congé d’adoption. Les temps de trajets domicile-travail économisés permettraient à la mère ayant épuisé son congé de maternité, au père qui ne dispose que d’un congé paternité court ou au parent qui n’a pas bénéficié du congé de maternité de consacrer davantage de temps à son enfant dans cette période importante.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).