Amendement n° 42 Sénat

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article 6 septies de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 ».

Cet amendement vise à étendre le nombre de petites collectivités territoriales élaborant un plan d’action en faveur de l’égalité femmes-hommes.

Comme mentionné dans l’exposé des motifs, “L’alinéa 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, inclut dans notre bloc de constitutionnalité, proclame que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme »”. Tous les domaines dans lesquels une activité professionnelle peut être exercée méritent donc qu’une attention particulière leur soit portée en termes d’égalité professionnelle. Par conséquent, le secteur public doit également participer à l’accélération de l’égalité professionnelle et économique.

Dans un souci de cohérence et d’harmonisation territoriale, il apparaît nécessaire que de plus petites collectivités territoriales réfléchissent et œuvrent également dans le sens de l’égalité femmes-hommes car les inégalités de parcours et de rémunérations n’y sont pas plus absentes. Ces plus petites structures, souvent situées en zones rurales, se doivent aussi de progresser en la matière et qu’un plan d’action soit élaboré au même titre que dans les autres collectivités territoriales et établissements publics d’une taille un peu plus conséquente.

Cet amendement demanderait ainsi à 1701 communes supplémentaires d’élaborer un plan d’action.

Cet amendement est inspiré du travail de l’association Sciences-Po au Féminin.