Amendement n° 34 Sénat
LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
au titre du personnel qu’ils emploient
insérer les mots :
et des élèves qu’ils accueillent
Objet
Cet article avait pour but d’objectiver les inégalités qui perdurent dans la recherche pour mettre en place des dispositifs adéquats pour les réduire. Circonscrire les indicateurs relatifs à l’égalité seulement au titre du personnel que ces établissements emploient rend la disposition inopérante.
En effet, pour que cette démarche de transparence puisse faire prendre conscience et mesurer les inégalités de genre dans l’enseignement supérieur et la recherche, les étudiants doivent être englobés dans l’élaboration de ces indicateurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).