Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 20 Sénat

LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)

Rejeté Mme Mélanie Vogel Article 5 Déposé le 21/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Rétablir les 1° AB et 1° A dans la rédaction suivante :

1° AB Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, cette formation s’attache à lutter contre les stéréotypes de genre dans l’usage des outils et des ressources numériques et dans l’orientation professionnelle vers les secteurs de l’informatique et des nouvelles technologies. » ;

1° A L’article L. 332‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les formations dispensées aux élèves de collège s’attachent, notamment en ce qui concerne l’orientation et la découverte des métiers, à lutter contre les stéréotypes de genre qu’ils peuvent induire. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale et du travail précise les modalités d’application du présent alinéa. » ;

Objet

Cet amendement du Groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires a pour objet de rétablir les alinéas issus de l’Assemblée nationale supprimés par la commission affaires sociales du Sénat prévoyant que les formations à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques dispensées dans les écoles et les formations dispensées aux élèves dans les collèges, notamment concernant l’orientation et la découverte des métiers, contribuent à lutter contre les stéréotypes de genre.

En effet, comme l’avaient souligné les députés qui ont introduit ces alinéas, la lutte contre les stéréotypes de genre doit être engagée dès le plus jeune âge. Agir le plus en amont possible des choix d’orientation en luttant contre les déterminants de genre dans l'apprentissage des compétences comme dans l'orientation professionnelle est une condition sine qua non pour atteindre la parité dans certains corps de métiers.

De plus, inscrire la lutte contre les stéréotypes de genre dans l’usage des outils et des ressources numériques et dans l’orientation professionnelle vers les secteurs de l’informatique et des nouvelles technologies devraient contribuer à permettre aux jeunes femmes de leur ouvrir le choix vers ces métiers et, plus largement, d’acquérir des compétences indispensables sur un marché du travail en mutation rapide.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).