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Amendement n° 19 Sénat

LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)

Rejeté Mme Mélanie Vogel Article 4 ter (Supprimé) Déposé le 21/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

À l’article L. 213‑2 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « famille », sont insérés les mots : « , liés à la lutte contre les stéréotypes de genre et contre les inégalités de répartition des travaux domestiques ».

Objet

L’article 4 ter introduit à l’Assemblée nationale, prévoyait de compléter le code de l'action sociale et des familles qui comporte un volet sur l'éducation et le conseil familial par une sensibilisation à la question de la lutte contre les stéréotypes de genre dès la grossesse ainsi que durant les premiers mois de la vie de l'enfant une fois celui-ci né.

Si cet aspect semble primordial dans la lutte contre les inégalité de sexes et de genre, les inégalités professionnelles et économiques trouvent également leurs fondements dans une répartition inégale des tâches domestiques.

Dans son étude portant sur « le temps domestique et parental des hommes et des femmes » (2015) l’Insee établit ainsi que les femmes consacrent chaque jour 4 h 38 aux tâches domestiques, soit près de deux fois plus que leur conjoint, 2 h 26 en moyenne.

Preuve que la société bouge peu sur ce plan, l’organisation internationale du travail (OIT) estime quant à elle que les hommes n’ont augmenté leur part de travail domestique journalier que de sept minutes entre 1997 et 2012.

En conséquence cet amendement vise à rétablir l’article prévoyant de sensibiliser les parents à la lutte contre les stéréotypes de genre, en y ajoutant la lutte contre les inégalités de répartition des travaux domestiques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).