Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 349

LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)

Adopté Mme Marie-Pierre Rixain (LAREM) Article 5 Déposé le 11/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« parité d’ »

les mots :

« répartition par sexe des »

Exposé sommaire

L'objet de ce sous-amendement est de préciser que ce sera bien la répartition entre les jeunes femmes et les jeunes hommes dans les classes préparatoires qui feront l'objet des statistiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).