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Amendement n° 323

LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)

Adopté M. Gaël Le Bohec (LAREM) Article 4 bis Déposé le 07/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’article L. 213‑2 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « famille », sont insérés les mots : « , de la lutte contre les stéréotypes de genre ».

Exposé sommaire

Plusieurs études montrent que les stéréotypes de genre sont transmis par les parents dès la vie intra-utérine. Ces études ont démontré que les parents s'adressaient différemment à l'enfant à naître ou apposaient leurs mains différemment sur le ventre de la mère selon qu'il s'agissait d'un enfant de sexe masculin ou féminin. Bien qu'il s'agisse de réflexes de la part des parents, il importe de les sensibiliser à la question de la lutte contre les stéréotypes de genre dès la grossesse ainsi que durant les premiers mois de la vie de l'enfant un fois celui-ci né. Le présent amendement vise par conséquent à compléter le code de l'action sociale et des familles qui comporte un volet sur l'éducation et le conseil familial au chapitre III du Titre 1er du Livre II.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).