Amendement n° 306
LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Après la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 231‑14, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Parmi celles-ci, l’une au moins doit avoir une expertise sur les enjeux d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure une ou plusieurs personnes compétentes en matière d’égalité au Conseil supérieur des programmes, qui élabore les programmes de l’Éducation nationale.
Nous proposons de doter ce conseil d’une expertise sur les enjeux d’égalité, notamment par l’inclusion d’une ou plusieurs personnes ayant un intérêt et une compétence démontrés pour l’égalité. Cette dernière peut renvoyer à plusieurs égalités (l’égalité des chances, la diversité sociale, géographique et d’origine, ou la représentation des minorités) mais doit relever plus particulièrement de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).