Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 280

LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)

Rejeté Mme Laurence Gayte (LAREM) Article 5 Déposé le 07/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Sont publiés les tableaux d’avancement qui détaillent la répartition entre les femmes et les hommes.

Exposé sommaire

Cet amendement s'inscrit dans un objectif de transparence du tableau d'avancement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).