Amendement n° 5
LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
Remplacer le mot « féminin » par les mots « des femmes » n’apporte pas de changement conséquent au texte initial de l’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005. Le groupe de mots « entreprenariat féminin » laisse déjà parfaitement comprendre que la Banque publique d’investissement oriente en priorité son action vers l’entreprenariat des femmes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).