Amendement n° AS383
LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)
Dispositif
I. – Au quatorzième alinéa, substituer au mot :
« cinquième »,
le mot :
« troisième »,
II. – En conséquence au quinzième alinéa, substituer au mot :
« huitième »,
le mot :
« cinquième »,
III. – En conséquence au seizième alinéa, substituer au mot :
« huitième »,
le mot :
« cinquième »,
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accélérer de deux ans les différentes phases du le calendrier d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 7 dans sa rédaction proposée par la rapporteure en les fixant à trois ans et cinq ans, contre cinq ans et huit ans respectivement.
Cette accélération reste raisonnable par cohérence avec nos amendements qui visent à rehausser les taux de représentation minimale de chaque sexe pour chaque étape du dispositif afin d’atteindre la parité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).