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Amendement n° AS376

LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)

Rejeté Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) Article 5 Déposé le 04/05/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Au dixième alinéa, après le mot :

« hommes »,

insérer les mots :

« , tout au long du parcours de formation ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes ne doivent pas être des indicateurs globaux, mais rendre compte de l’évolution de cette égalité tout au long du parcours de formation.

A titre d’exemple, il apparaît utile de pouvoir comparer le ratio femmes / hommes entre l’entrée dans le parcours et l’obtention du diplôme sanctionnant la formation en question.

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).