Amendement n° AS375
LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)
Dispositif
Au dixième alinéa, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« l’ensemble ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’association Sciences-Po au féminin, vise à préciser que les établissements d’enseignement supérieur doivent publier l’ensemble des indicateurs fixés par décret.
Il s’inspire de l’expérience acquise de la mise en œuvre de l’index égalité hommes-femmes en entreprise. Ce sous-amendement est ainsi en cohérence avec ce qui est proposé au sein de l’article 6 de la présente proposition de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).