Amendement n° AS347

LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)

Adopté Mme Marie-Pierre Rixain (LAREM) Article 8 Déposé le 30/04/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).