Amendement n° AS296
LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)
Dispositif
Compléter l’article par les mots :
« et après le mot : « professionnelle » sont insérés les mots : « , comprenant le cas échéant des périodes de formation initiale ou continue ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préciser que le parcours d’insertion professionnelle et sociale dans laquelle s’engagent les personnes éligibles à ce dispositif peut comprendre des périodes de formation continue, en particulier au sein des établissements universitaires, écoles et instituts.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).