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Amendement n° AS116

LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)

Retiré M. Raphaël Gérard (LAREM) Article 6 Déposé le 30/04/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les entreprises volontaires peuvent publier des indicateurs pour rendre compte de leurs actions en faveur de la représentation de la diversité et de la lutte contre les discriminations, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de consacrer sur le plan législatif l’index diversité expérimenté par certaines entreprises.

Il vise à rappeler que le combat en faveur de l’égalité professionnelle est indissociable de la lutte contre les discriminations.

Les femmes sont surexposées aux phénomènes de discriminations qui freinent leur embauche et leur trajectoire de carrière. Ces discriminations ne se fondent pas toujours pas sur le sexe en tant que tel, mais également sur des attentes liées à la féminité hégémonique,  ce qui peur nourrir des actes discriminatoires fondés sur l’apparence physique, l’origine, la religion, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).