Amendement n° 1076 Sénat
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
Remplacer le montant :
19,5
par le montant :
19,6
Objet
Le présent amendement rectifie la prévision des charges du Fonds de solidarité vieillesse afin de prendre en compte l’amélioration des hypothèses macro-économiques. Celles-ci se traduisent en effet par une augmentation des dépenses du FSV au profit des régimes de retraite au titre de la prise en charge des cotisations, notamment du fait que cette prise en charge est assise sur le montant du SMIC, revalorisé exceptionnellement au 1er octobre 2021
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).