Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1073 Sénat

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Rejeté Le Gouvernement Article 56 Déposé le 12/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

Rédiger ainsi cette colonne :

Objectif de dépenses

102,5

95,3

14,3

13,3

5,9

5,5

236,8

Objet

Par le présent amendement, le Gouvernement propose un relèvement de l’ONDAM 2022, d’un montant de 0,5 milliard d’euros par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale, ce qui le portera à 236,8 milliards d’euros. Compte tenu de l’augmentation de l’ONDAM 2021 prévu par amendement à l’article 8, la progression de l’ONDAM 2022 reste inchangée à +3,8% par rapport à 2021, hors surcoûts liés à la covid 19, et y compris conséquences financières du Ségur de la santé.

Ce relèvement de l’ONDAM 2022 vise d’une part à tirer les conséquences pour 2022 des modifications opérées en 2021 avec effet pérenne, notamment la mise à jour des prévisions de dépenses de soins de ville et d’autre part à intégrer les dépenses découlant des amendements adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).