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Amendement n° 1060 Sénat

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Adopté Le Gouvernement Article 19 Déposé le 09/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(En milliards d’euros)

 

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

211,0

230,1

‑19,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

15,6

14,1

1,5

Vieillesse

253,6

256,6

‑3,0

Famille

51,6

49,7

1,9

Autonomie

33,4

34,4

‑1,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

550,5

570,2

‑19,7

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

549,2

570,6

‑21,4

Objet

Le présent amendement modifie les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2022.

Cet ajustement permet de tenir compte de l’amélioration des hypothèses macro-économiques, des amendements votés à l’Assemblée nationale ainsi que de la majoration de l’ONDAM 2022.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).