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Amendement n° 520 rect. Sénat

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Rejeté Mme Laure Darcos Article 42 bis Déposé le 08/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

d’accompagnement psychologique

par les mots  :

de consultations réalisées par un psychologue

II. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

de séances d’accompagnement

par les mots :

des consultations réalisées par un psychologue

III. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

Les séances d’accompagnement psychologique

par les mots :

Les consultations réalisées par un psychologue

IV. – Alinéa 8

Remplacer les mots :

d’accompagnement psychologique

par les mots :

de consultation psychologique

V. – Alinéa 9, première phrase

Remplacer les mots :

d’accompagnement psychologique

par les mots :

de consultation réalisée par un psychologue

Objet

Le présent amendement propose de ne pas préciser le mode d’intervention des psychologues. Le terme d’accompagnement est peu spécifique et ne renvoie pas à la spécialité du psychologue ni aux fonctions attendues dans ce cadre.

 Il permettrait ainsi d’éviter la confusion avec une notion floue et non spécifique d’une qualification de psychologue. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).