Amendement n° 815 Sénat
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
I. – Alinéas 3 et 5
Remplacer les mots :
soins addictions
par les mots :
santé addictions
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
aux soins
par les mots :
à la santé et aux droits
III. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au II, après le mot : « médico‑social », sont insérés les mots : « ainsi que des acteurs de la promotion de la santé » ;
Objet
Cet article propose de prolonger l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque sous le format de halte « soins addiction ».
La réduction des risques et des dommages liés à l’usage de produits psychoactifs, telle que définie par l’article L.3411-8 du code de la santé publique, appréhende la prise en charge des usagers-ères de produits psychoactifs dans une approche de santé globale et de parcours en santé : accès aux soins, à la prévention, à la santé, aux droits, insertion.
Cet amendement propose de renforcer et de consacrer l’approche en parcours en santé globale de ce dispositif et de renommer « Halte Santé Addiction » afin de faire référence à la santé plutôt qu’aux soins.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).