Amendement n° 136 Sénat
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
d’un assuré
par les mots :
perçus par un assuré au cours de l’année considérée
2° Remplacer la dernière occurrence du mot :
une
par le mot :
la
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).