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Amendement n° 218 Sénat

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 47 Déposé le 03/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 20

Remplacer les mots :

s’appliquent, pour

par les mots :

s’appliquent pour

et les mots :

et pour

par les mots :

et, pour

Objet

Amendement de clarification rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).