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Amendement n° 151 Sénat

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 27 Déposé le 03/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 11

Remplacer le mot :

sur

par le mot :

après

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).