Amendement n° 150 Sénat
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 56
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la fin du douzième alinéa, les mots : « au même article L. 165‑1 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale » ;
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).