Amendement n° 385 (Rect)
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° B Au second alinéa de l’article L. 2325‑6, les mots : « du septième » sont remplacés par les mots : « de l’avant-dernier ». »
II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« I ter. – A l’article L. 542-2 du code de l’éducation, les mots : « du septième » sont remplacés par les mots : « de l’avant-dernier »
Exposé sommaire
Coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).