Amendement n° 340
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
I. – Au second alinéa du II de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« un examen »
les mots :
« les examens ».
II. – En conséquence, au même II du même alinéa, substituer au mot :
« réalisé »
le mot :
« réalisés ».
III. – En conséquence, audit II dudit alinéa, substituer aux mots :
« fait l’objet d’un remboursement »
les mots :
« sont remboursés ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).