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Amendement n° 174

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Adopté M. Thomas Mesnier (LAREM) Article 44 ter Déposé le 18/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« La Caisse nationale de l’assurance maladie met en œuvre des campagnes d’information afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sages‑femmes listées aux articles L. 2212‑2 et L. 4151‑1 à L. 4151‑4 du code de la santé publique. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir l’article 44 ter, introduit à l’Assemblée nationale en première lecture par un amendement du groupe LaREM porté par Aurore Bergé. Cet article visait à mettre en œuvre des campagnes d’information de l’assurance maladie afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sage-femmes.  Il a été supprimé par le Sénat.

Alors que les sages-femmes occupent une place essentielle dans le parcours de soins des femmes et que leurs missions ont été renforcées dans plusieurs textes récents portés par la majorité, le groupe LaREM estime nécessaire de rétablir cet article qui permettra une bonne information du grand public.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).