Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 89

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Adopté Mme Caroline Janvier (LAREM) Article 30 bis B Déposé le 18/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat relatif à une demande de rapport sur la problématique du financement des soins infirmiers.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).