Amendement n° 61
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
Rétablir le III dans la rédaction suivante :
« III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, les membres du groupe Agir ensemble entendent rétablir la demande de rapport adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale pour promouvoir le partage de la charge contraceptive, presque exclusivement supportée par les femmes aujourd’hui.
Ce rapport supprimé par le Sénat permettra d’éclairer la représentation nationale sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).