Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 33

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Adopté M. Thomas Mesnier (LAREM) Article 45 bis A Déposé le 18/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :

« ci-dessous »

le mot :

« ci-dessus ».

Exposé sommaire

Correction d’une erreur matérielle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).