Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2339

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Rejeté M. François Ruffin (FI) Article 30 Déposé le 22/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 2, après le mot :

« salarié »

insérer les mots :

« ou la salariée ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).