Amendement n° 2295

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Irrecevable — Satisfait ou inopérant (42) M. Belkhir Belhaddad (LAREM) Article 11 Déposé le 21/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.