Amendement n° 2034
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 33 :
« 1° Le II, le deuxième alinéa du III et le IV de l’article 373‑2‑2... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).