Amendement n° 2015
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« à »
les mots :
« aux 2° à 6° du I de ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »
les mots :
« aux 2° à 6° du I de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).