Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1751

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Retiré après publication Mme Caroline Fiat (FI) Article PREMIER Déposé le 16/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les comptes 2020 ont poursuivi la logique à l’œuvre depuis une vingtaine d’année de destruction de l’hôpital public.

La France insoumise ne cautionne pas cette logique de contrainte budgétaire, qui fait peser sur les établissements publics de santé, mais aussi sur les différentes autres branches de la sécurité sociale des contraintes excessives.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.