Amendement n° 1691
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
L’article 8 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est abrogé.
Exposé sommaire
« Il faut réduire d’au moins 20 % les charges sociales patronales et instituer un SMIC jeune », Raymond Barre, 1993.
« Le coût global du travail en France est un frein important. Cela n’est pas dû à un niveau de salaires trop élevé, chacun le sait bien, mais à l’excès des charges. », Jacques Chirac, 2002.
Entre 2013 et 2017, le CICE a coûté à la collectivité environ 90 milliards d’euros. C’est plus de 18 milliards d’euros par an. Cela signifie : 4 ISF par an. 14 fois le budget du CHU de Toulouse chaque année.
Le nombre d’emploi créé a été d’environ 100 000. Chaque emploi créé a donc coûté plus de 160 000 € par an. Pour rappel, le SMIC brut est d’environ 19 000 € / an. En tout, chaque emploi nous a coûté presque 1 million d’euros sur 5 ans.
Mais ça, c’était les baisses de cotisations d’avant ! Parce qu’en 2019, votre majorité, en digne héritière de celle de François Hollande, a transformé le CICE en exonérations de cotisations sociales pérennes, histoire de prolonger un peu plus les dégâts dans le temps.
Plus efficace votre nouveau CICE ? Évidemment non. D’après le Conseil d’Analyse Economique, rattaché à Matignon, la bascule du CICE en exonérations de cotisations a coûté presque 40 milliards en 2019, pour des résultats toujours aussi minables : 260 000 emplois en 2019 d’après l’INSEE. Soit... 150 000 € par emploi toujours.
Il est temps de mettre fin à cette gabegie. C’est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).