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Amendement n° 1620

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Rejeté M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 56 Déposé le 16/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 102,1 »

le montant :

« 102,08 ».

II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :

« 95,3 »

le montant : 

« 95,32 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à accorder un financement de 20 millions d’euros aux établissements de santé pour la création d’Entrepôts de données de santé (EDS), en accord avec la stratégie d’accélération “Santé Numérique”. En conséquence, le sous-objectif “dépenses de soins de ville” est diminué de 20 millions d’euros.

L’objectif principal est d’assurer la mise en place d’un EDS dans les centres hospitaliers ayant une activité de recherche afin d’exploiter le potentiel offert par leurs données de santé en termes de prise en charge des patients, de qualité des soins, de pilotage du système hospitalier et de recherche scientifique.

Les données disponibles dans les établissements de santé français sont nombreuses et de qualité, mais elles sont toutefois peu exploitées. Cette situation s’explique notamment par l’absence de financement dédié à des entrepôts de données de santé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).